Dans ce nouvel épisode proposé par le cabinet Haas Avocats, nous recevons Charlotte Paillet, avocate au barreau de Paris au sein du pôle Contentieux, pour faire le point sur la protection juridique des logiciels et les clés pour éviter les litiges.
Au programme de cet échange :
- Un quiz "Vrai ou Faux" pour déconstruire les idées reçues sur le droit d'auteur, le RGPD, le secret des affaires et l'efficacité des mises en demeure
- La définition juridique du logiciel selon la directive européenne de 2009 et les critères essentiels de sa protection
- La preuve de l'originalité du code source, illustrée par l'analyse d'un arrêt marquant de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2023 (l'affaire Lundi Matin)
