« DataJust » : Vers Une Justice Prédictive ?

Le décret du 27 mars 2020¹ prévoit la mise en place d'un algorithme appelé DataJust, pour une durée de deux ans. Cet algorithme vise notamment à élaborer un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels.

Partant, ce référentiel sera non seulement mis à la disposition des magistrats, mais aussi des avocats, des assureurs, des fonds d'indemnisation et surtout des victimes, afin d'évaluer le montant de l'indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre, dans le but de favoriser les règlements à l'amiable.

Sous couvert de prédictivité et de déjudiciarisation de la justice, la mise en place de l'algorithme DataJust permettra, entre autres, d'élaborer une base regroupant les montants d'indemnisation alloués en fonction des dommages subis et de leur gravité. Il s'agit avant tout d'un outil d'analyse des données jurisprudentielles, qu'elles soient judiciaires au administratives, relatives à l'indemnisation des préjudices corporels.