A propos du virement intermédié crée par la DSP2

Attractivité des banques européennes

1. Des instruments de paiement. On sait qu'avec la DSP, les instruments de paiement ont peu ou prou disparu derrière les opérations de paiement, dont le droit de l'autorisation, de l'exécution et de la contestation était au coeur de la directive. Il n'empêche, on lisait, et on continue à lire, l'article L. 133-3, II du Code monétaire et financier (CMF) comme organisant une catégorisation tripartite des opérations de paiement, selon qui les ordonne – et désormais les initie¹ – reposant elle-même sur chacun des trois instruments dont on dispose communément : le virement (le payeur donne – directement, serait-on tenté d'ajouter – un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement ou « PSP »), la carte (le payeur donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, lequel transmet l'ordre au PSP du payeur, le cas échéant par l'intermédiaire de son propre PSP), le prélèvement enfin (l'ordre de paiement est