Rupture brutale d'une relation commerciale : quelle durée de préavis ?

La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de faire un rappel sur les conditions d'application de la rupture brutale de la relation commerciale établie, et des conditions de l'appréciation du délai de préavis faite par le juge.

La question du caractère suffisant du préavis est toujours délicate et cristallise un nombre important de contentieux. Le juge est-il tenu d'expliquer en quoi le délai de préavis retenu permettait à la partie victime de réorganiser son activité et de trouver des débouchés ?

La Cour de cassation a répondu par la négative.

Explication.

Rappel des conditions d'application de la rupture brutale de la relation commerciale établie