Le Régime Incitatif Du Code Minier De La RDC En Voie De Perdition*

Selon le rapport ITIE 2012¹, le secteur extractif de la République Démocratique du Congo (RDC) représentait 99% des exportations congolaises totales, 64% du budget gouvernemental, 24% de l'emploi formel et 13% du PIB en 2012. Ce secteur est donc particulièrement porteur et bénéfique à la RDC. Il faut néanmoins s'attendre à ce que les résultats sous-jacents baissent les années suivantes en raison de la crise affectant le secteur minier et en particulier de la baisse de quelque 25 à 30% des cours du cuivre et de l'or depuis 2013.

Début 2013, le gouvernement de la RDC a initié une révision du Code Minier visant essentiellement à optimiser les ressources de l'État au moyen d'un sévère alourdissement des prélèvements fiscaux et parafiscaux. Par ailleurs, il étendait le régime des autorisations diverses à obtenir pour exercer certaines activités. Le secteur minier, par l'intermédiaire de la Chambre des Mines, dont un article est produit ailleurs dans la présente revue,