Le 9 janvier 2019, le ministre des Transports du Canada a
annoncé la mise en place d'un nouveau cadre
règlementaire pour l'exploitation de drones (aussi
appelés systèmes d'aéronefs
télépilotés (
« SATP »). Cette nouvelle
règlementation, qui entrera en vigueur le 1er
juin 2019, représente un changement important quant à
la façon dont les SATP d'une masse allant
jusqu'à 25 kg seront règlementés au
Canada; les plus gros drones, quant à eux, continueront
d'être régis par des règles semblables
à celles actuellement en vigueur.
Au Canada, le transport aérien relève de la
compétence exclusive du pouvoir législatif
fédéral et les SATP sont donc régis par le
Règlement de l'aviation canadien
(« RAC ») adopté en
vertu de la Loi sur l'aéronautique, ainsi que
par des normes établies par Transport Canada
(« TC »). Le changement
récemment annoncé par Transport Canada comprend
l'adoption d'une nouvelle Partie IX du RAC qui met
l'accent principalement sur la simplification