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ARTICLE · 18 MARCH 2019

Nouvelle règlementation de Transport Canada en matière de drones

McCarthy Tétrault
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Le 9 janvier 2019, le ministre des Transports du Canada a annoncé la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour l'exploitation de drones (aussi appelés systèmes d'aéronefs télépilotés ( « SATP »).

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Le 9 janvier 2019, le ministre des Transports du Canada a annoncé la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour l'exploitation de drones (aussi appelés systèmes d'aéronefs télépilotés ( « SATP  »). Cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur le 1er juin 2019, représente un changement important quant à la façon dont les SATP d'une masse allant jusqu'à 25 kg seront règlementés au Canada; les plus gros drones, quant à eux, continueront d'être régis par des règles semblables à celles actuellement en vigueur.

Au Canada, le transport aérien relève de la compétence exclusive du pouvoir législatif fédéral et les SATP sont donc régis par le Règlement de l'aviation canadien (« RAC ») adopté en vertu de la Loi sur l'aéronautique, ainsi que par des normes établies par Transport Canada (« TC  »). Le changement récemment annoncé par Transport Canada comprend l'adoption d'une nouvelle Partie IX du RAC qui met l'accent principalement sur la simplification

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