Il n’est pas toujours aisé pour un conducteur impliqué dans un accident – que ce soit avec un autre véhicule, un objet fixe ou un animal – de comprendre les obligations que lui impose la loi. Pour cause, les règles devant être suivies sont multiples et dépendent de plusieurs facteurs.
Qu’est-ce qu’on entend exactement par « accident »?
Le terme « accident » est défini par le Code de la sécurité routière (ci-après « CSR ») comme étant « un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement »1.
Trois éléments doivent donc être rencontrés afin de qualifier un événement d’accident, soit :
- La présence d’un préjudice corporel ou matériel;
- L’implication d’un véhicule routier;
