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ARTICLE · 15 DECEMBER 2017

Communication Et Transparence : La Solution Pour Éviter Les Litiges Entre Cocontractants ?

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Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la Cour supérieure s'est prononcée sur un litige trouvant son origine dans la modification de factures par un entrepreneur ...

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Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la Cour supérieure s'est prononcée sur un litige trouvant son origine dans la modification de factures par un entrepreneur, sans avis préliminaire ou postérieur à ladite modification.

Par cette décision, la Cour rappelle le principe selon lequel les parties doivent se tenir informées et rester transparentes dans le cadre de l'exécution de leur contrat. Cette obligation d'information entre les parties résulte de l'article 1375 du Code civil du Québec qui prévoit que « La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de la naissance de l'obligation qu'à celui de son exécution ou de son extinction ».

FAITS

La demanderesse Mpéco Construction Inc. (« Mpéco ») et la défenderesse Véolia Es Canada Services Industries Inc. (« Véolia ») sont liées par un contrat de service pour l'entretien et la maintenance d'une usine. Cette usine, propriété de Véolia, a été construite avec l'aide de Mpéco et sert à

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