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ARTICLE · 24 MARCH 2025

Mesures De Rétorsion Du Canada Aux Droits De Douane Imposés Par Les États-Unis

Miller Thomson
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Depuis le mardi 4 mars 2025, après un délai momentané de 30 jours, le président Donald J. Trump a imposé des droits de douane sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique...

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Droits de douane imposés par les États-Unis

Depuis le mardi 4 mars 2025, après un délai momentané de 30 jours, le président Donald J. Trump a imposé des droits de douane sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique, invoquant la International Emergency Economic Powers Act (loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale) (« IEEPA »), la National Emergencies Act (loi sur les urgences nationales) et la Trade Act of 1974 (loi de 1974 sur le commerce). Les marchandises exportées aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique sont assujetties à des droits de douane américains de 25 % prélevés sur leur valeur en douane. Les droits de douane sur certaines ressources énergétiques originaires du Canada sont moins élevés et leur taux est de 10 %.1

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