Introduction Aux Lois Canadiennes Sur Les Sanctions

Le Canada, comme d'autres grands pays, a établi une vaste gamme de sanctions économiques et financières qu'il peut appliquer à des États étrangers et à leurs ressortissants, de même qu'à diverses organisations terroristes.

Puisqu'à plusieurs titres, le Canada est un pays commerçant, et que nombre d'entreprises canadiennes ont des liens ailleurs dans le monde, les lois prévoyant des sanctions ont des répercussions importantes non seulement sur les pays ciblés, mais également sur les entreprises canadiennes. Bien que ces lois canadiennes soient généralement harmonisées avec celles des partenaires internationaux du Canada (comme les États-Unis et l'Union européenne), elles présentent aussi des différences notables. La conformité au réseau complexe de lois prévoyant des sanctions fait donc partie intégrante de la gestion des risques juridiques, réglementaires et d'atteinte à la réputation de chaque entreprise et doit être prise en considération dans toute opération économique.