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PODCAST · 05 MAY 2026

Appealing Briefs – Épisode 27 : Emond – L’interprétation Des Contrats D’assurance (Podcast)

McCarthy Tétrault
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La Cour suprême du Canada examine l'interprétation des polices d'assurance types lorsque des extensions de garantie de coût de reconstruction garanti semblent entrer en conflit avec des exclusions prévues à la police.

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Dans quelles circonstances un avenant de « coût de reconstruction garanti » couvre-t-il réellement les coûts additionnels de reconstruction à la suite d’un sinistre ? Dans l’arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co., la Cour suprême du Canada s’est penchée sur l’interprétation des polices d’assurance types lorsque des extensions de garantie semblent entrer en conflit avec des exclusions prévues à la police. Adam Goldenberg s’entretient avec Akiva Stern, avocat plaidant chez McCarthy Tétrault, au sujet de cette décision, de l’application du cadre analytique établi dans l’arrêt Ledcor et de ses répercussions pour les assureurs et les titulaires de police partout au Canada.

Transcription

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