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ARTICLE · 19 APRIL 2023

Québec Publie Un Second Omnibus Règlementaire En Matière Environnementale

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Le 22 février 2023, s'appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec...

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Le 22 février 2023, s'appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a proposé des modifications à 24 règlements portant sur un large éventail d'activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. La consultation publique se termine le 8 avril prochain. Nous décrirons plus en détail les changements proposés ci-dessous après avoir passé en revue les modifications législatives et réglementaires ayant précédé la proposition actuelle.

Le 15 décembre 2021, le Gouvernement a édicté le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations1 lequel a mis en place un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral en plus de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

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