Le 22 février 2023, s'appuyant sur une série
de modifications législatives et réglementaires
adoptées au cours des deux dernières années,
le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a
proposé des modifications à 24 règlements
portant sur un large éventail d'activités
susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. La
consultation publique se termine le 8 avril prochain. Nous
décrirons plus en détail les changements
proposés ci-dessous après avoir passé en revue
les modifications législatives et réglementaires
ayant précédé la proposition actuelle.
Le 15 décembre 2021, le Gouvernement a
édicté le Règlement concernant la mise en
œuvre provisoire des modifications apportées par le
chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion
des risques liés aux inondations1 lequel a
mis en place un régime transitoire de gestion des zones
inondables, des rives et du littoral en plus de modifier plusieurs
dispositions des règlements suivants :