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ARTICLE · 09 DECEMBER 2022

Modernisation Des Systèmes De Consigne Et De Collecte Sélective Au Québec

Miller Thomson
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Le 11 mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, L.Q. 2021, c. 5 (ci-après la « Loi ») a été adoptée.

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Le 11 mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, L.Q. 2021, c. 5 (ci-après la « Loi ») a été adoptée. La Loi introduit de nouvelles dispositions ayant pour objectif de remplacer les programmes actuels de gestion des contenants, des emballages et des imprimés, par de nouveaux systèmes modernisés et plus efficaces basés sur le concept de la responsabilité élargie des producteurs. Cette loi s'inscrit dans le cadre de nombreux amendements récents apportés aux lois et règlements en matière d'environnement et fait plus particulièrement suite au Plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

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