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ARTICLE · 12 OCTOBER 2023

Contamination de puits artésiens durant l'exécution des travaux : le devoir d'information du MTQ a-t-il été respecté?

Miller Thomson
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À la suite de travaux d'excavation du roc, l'eau des puits artésiens de plusieurs résidents a été contaminée, engendrant des frais de décontamination importants.

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SOMMAIRE

À la suite de travaux d'excavation du roc, l'eau des puits artésiens de plusieurs résidents a été contaminée, engendrant des frais de décontamination importants. La Cour, dans l'affaire Couillard Construction limitée c. Procureur général du Québec1, doit déterminer à qui incombent lesdits frais en se basant notamment sur le devoir d'information du donneur d'ouvrage.

FAITS

Le litige concerne le prolongement de l'autoroute A-5 (« Projet ») dans les municipalités de Chelsea et de La Pêche en Outaouais. Le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») a confié l'exécution des travaux à Couillard Construction Ltée (« Couillard »). Couillard a réalisé les travaux entre 2012 et 2014 et a retenu les services d'un sous-traitant, Dyfotech inc. (« Dyfotech »), pour l'excavation du roc. Le Projet impliquait l'excavation du roc à proximité de résidences et de petits commerces dont l'alimentation en eau potable provenait de puits artésiens.

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