Le crime d'écocide consiste, selon sa définition, à « commettre délibérément, par action ou par omission, un acte illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l'environnement (…) ».
Dans notre bulletin d'information du 17 novembre 2022
intitulé « L'écocide en tant que
crime de droit international dans le nouveau Code pénal :
une nouvelle arme contre les pollueurs », nous
annoncions déjà que le nouveau Code pénal
allait intégrer la notion d'écocide en tant que
nouveau crime. L'écocide sera inséré dans
le Livre II sous un nouveau « Titre 2 Crime
d'écocide ». Le 22 février 2024, le
Parlement a approuvé le Livre II du nouveau Code
pénal.
Le crime d'écocide consiste, selon sa
définition, à « commettre
délibérément, par action ou par omission, un
acte illégal causant des dommages graves, étendus et
à long terme à l'environnement
(...) ». Il s'agit donc de poursuivre les
auteurs d'actes illégaux,
entraînant des dommages graves à
l'environnement, qui doivent en outre être
étendus et à long
terme. Les trois critères sont cumulatifs.
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