CGR Avocats

Contract law and complex real estate within the renewable energy sector and infrastructure

Avocat Associé

Français, Anglais

Philippe Jacques est associé et intervient en droit des contrats complexes et en immobilier d’infrastructure.

Philippe Jacques accompagne ses clients dans le développement et la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables : éolien on-shore ou flottant, solaire (sol, toiture, ombrières et flottant), biomasse, hydro ou gaz, autoconsommation individuelle ou collective (notamment dans le cadre des smart cities), réseaux électriques, ventes d’électricité, en bloc ou à la pointe (BtoB) ou en qualité de fournisseur (BtoB et BtoC, pour des fournisseurs alternatifs notamment), vente d’utilités plus largement (chaud, froid, pression).

Il accompagne ses clients dans leurs besoins contractuels de réalisation et d’exploitation d’infrastructures (production d’énergie, activités commerciales ou industrielles, isolées ou insérées dans des bâtiments tenant simplement lieu de support), à toutes les étapes des projets :

Réservation et maîtrise foncière, Financement/refinancement, Construction, Exploitation et maintenance, Asset management, Revamping ou repowering, Unités de stockage d’énergie, Asset management d’unités de production.

S’agissant de la construction, Philippe est spécialisé dans ses formes liées à l’infrastructure, de type turnkey (EPC et FIDIC), BTO, BTL, CPI, notamment. Il bénéficie d’une expérience et d’une expertise unique en matière de CPPA – Corporate Power Purchase Agreement (structuration, rédaction des contrats, négociations), sous différentes structures :

« As produced », Avec garanties, En « base load », « Fully wrapped » ou non, Avec les contrats accessoires (gestion de l’équilibrage, prestations d’agrégation, comptage, prévision)