Assurer la conformité de vos projets et pratiques à la réglementation

Les entreprises innovantes sont parmi les plus exposées aux risques de conformité. Notre équipe assure votre conformité face aux réglementations en constante évolution (RGPD, IA, logiciels libres, RDM…) et vous défend en cas de litige.

Nous accompagnons les entreprises innovantes dans la mise en conformité RGPD, en sécurisant leurs usages des données dès la conception, pour limiter les risques, valoriser les actifs numériques et favoriser une croissance responsable.

En cas de litiges, nous défendons vos intérêts. Notre équipe a acquis une expérience reconnue dans ces types de contentieux dans différents secteurs industriels, dont, notamment, les sciences de la vie, la chimie, la cosmétique, les médicaments, l’électronique, la technologie et les biens de consommation.

• Pré-contentieux et contentieux
• Conformité RGPD et gouvernance des données (transferts internationaux)
• Violations et inexécutions contractuelles
• Audit de conformité sectorielle
• Enquêtes et représentation devant les autorités administratives (CNIL, DGCCRF, etc.)
• Concurrence déloyale
• Inventions de salariés (propriété, rémunération)
• Ethique des technologies émergentes