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Flash Social (Décembre 2009)

January 2010 - Employment. Legal Developments by Bersay & Associés .

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Emploi des séniors : comment éviter la pénalité ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré, à compter du 1er janvier 2010, un nouveau dispositif visant la mise en oeuvre d’actions concrètes en faveur du maintien de l’emploi et du recrutement de salariés âgés.

A défaut, une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés aux salariés ou assimilés sera due chaque mois entier, acquittée auprès de l’Urssaf au profit de la CNAV, par les entreprises contrevenantes. 

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