Mr Xavier Daluzeau > CMS > Paris, France > Lawyer Profile

CMS‘ expertise covers the full range of tax issues. The firm offers an extremely deep bench, mainly based in Paris, but with a solid team in the firm’s Lyon office. The practice is retained by many of France’s largest companies, including many CAC 40 corporations, as well as investment funds and international companies. Adept at acting on French and international tax issues, the group regularly advises on corporate, transactional and real estate tax issues. Its litigation expertise ranks among the top in the country, with matters including major tax audit reassessment cases and disputes challenging the validity of French tax law before the highest French and European Union courts. The team regularly acts on headline cases and recently obtained outstanding results, including the refund of circa €2bn of undue tax to its client in a landmark tax reassessment case. Key names include the highly regarded: Stéphane Austry, who coordinates the firm’s tax litigation and controversy group; Bruno Gibert, who specializes in international taxation and transfer pricing; and Edouard Milhac, whose main focus in on transactional tax issues. Also recommended are Agnès de l’Estoile Campi, Michel Collet and Xavier Daluzeau  for international tax; Patrick Danis, who provides strong VAT advice; as well as Frédéric Gerner, Anne-Sophie Rostaing and Jean-Charles Benois for corporate tax. Counsel Sarah Dardour-Attali is also recommended. Armelle Abadie, Jean-Hugues de la Berge and Philippe Gosset made partner in 2022.

CMS se distingue par un champ de compétences fiscales complet lui permettant de traiter l’ensemble des problématiques fiscales possibles. Le cabinet dispose d’un effectif parmi les plus importants du marché ; principalement installé à Paris mais aussi de manière secondaire à Lyon. Le cabinet est mandaté par de grandes entreprises françaises (dont de nombreuses sociétés du CAC 40), ainsi que des fonds d’investissement et des entreprises internationales. L’équipe est en mesure de traiter des problématiques fiscales françaises et internationales, en rapport notamment avec des sujets de fiscalité transactionnelle, immobilière et des sociétés. L’expertise contentieuse est reconnue parmi les meilleures du pays. L’équipe traite dans ce domaine des dossiers de redressement fiscal à forts enjeux et des contentieux remettant en cause la validité du droit fiscal français devant les plus hautes juridictions françaises et de l’Union Européenne. L’équipe intervient régulièrement dans des affaires défrayant la chronique. Elle a récemment obtenu des résultats exceptionnels ; dont le remboursement à son client de taxes indûment perçues pour un montant d’environ 2 milliards d’euros dans une affaire de redressement fiscal qui a fait les grands titres des journaux. Parmi les nombreuses personnalités composant l’équipe, se distinguent au premier rang : Stéphane Austry qui supervise la pratique de contentieux fiscal du cabinet ; Bruno Gibert qui est un spécialiste de la fiscalité internationale et des prix de transfert ; et  Edouard Milhac pour les sujets de fiscalité transactionnelle. Sont également recommandés : Agnès de l’Estoile Campi, Michel Collet et Xavier Daluzeau pour la fiscalité internationale ; Patrick Danis pour les sujets de TVA ; ainsi que Frédéric Gerner, Anne-Sophie Rostaing et Jean-Charles Benois pour la fiscalité des sociétés. Méritent enfin une mention : l’avocate counsel Sarah Dardour-Attali , ainsi qu’  Armelle Abadie, Jean-Hugues de la Berge et Philippe Gosset qui ont tous les trois été promus au rang d’associé en 2022.