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CMS
2 RUE ANCELLE
92522 NEUILLY-SUR-SEINE
France
Richard Foissac photo

Work Department

Taxation

Position

Partner in Tax.  He intervenes particularly in real estate taxation, wealth taxation, corporate taxation and is especially recognized for his expertise in tax litigation 

Career

He joined CMS Francis Lefebvre Avocats in 1988. He was co-opted as partner in 1998. Lecturer at the University of Paris I. Tax law tutor at the faculty of law and economic sciences of Nice Sophia Antipolis.

Languages

French, English.

Memberships

Member of the IACF (Institute of tax lawyers) and ACE (French association of corporate legal advisors).

Education

D.E.S.S. (French degree in advanced specialized studies) in corporate law and tax D.J.C.E. (degree in corporate legal advice) Montpellier (1985).

Lawyer Rankings

Paris > Droit fiscal

CMS a pour atout de larges effectifs, qui en font l’une des plus importantes équipes du pays. Les avocats sont localisés dans ses bureaux de Paris, Lyon et Strasbourg. Le cabinet assiste une clientèle française et internationale de premier plan, composée d’entreprises, de banques et de fonds d’investissement. Le cabinet est l’une des grandes références du marché pour la gestion des contentieux de place, remettant en cause la légalité du régime juridique français devant les tribunaux. Il assiste des entreprises sujettes à d’importants redressements fiscaux et plaide régulièrement des affaires devant les plus hautes juridictions françaises et européennes. Le champ d’expertises est très complet et également de haut niveau dans les secteurs de la fiscalité internationale, des prix de transfert, de la fiscalité des fusions-acquisitions, de la fiscalité immobilière, ainsi qu’en matière de restructuration fiscale. Enfin, la pratique du cabinet s’appuie sur un département doctrine dirigé par Daniel Gutmann. L’équipe rassemble dans ses rangs de nombreux experts éminents, parmi lesquels: l’excellent Stéphane Austry qui est en charge de la pratique contentieuse ; Michel Collet, qui est un spécialiste en fiscalité internationale ; Bruno Gibert qui est expert en matière de prix de transfert ; Julien Saïac qui a pour principal domaine de compétence la fiscalité internationale;  Edouard Milhac qui se concentre sur la fiscalité transactionnelle;  ainsi que les experts en fiscalité directe Richard FoissacArnaud Donguy et Jean Guilmoto; quand enfin Patrick Danis est recommandé pour les dossiers de TVA.